Article 2
La liste des personnalités composant le conseil d'orientation, prévue au neuvième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 décembre 1993 susvisé, est complétée comme suit :
« - un représentant de Réseau ferré de France. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0300612A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/1/EQUP0300612A/jo/article_2
Texte n°31
La liste des personnalités composant le conseil d'orientation, prévue au neuvième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 décembre 1993 susvisé, est complétée comme suit :
« - un représentant de Réseau ferré de France. »
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