Arrêté du 1er avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1993 portant organisation du service d'études techniques des routes et autoroutes

Version INITIALE

NOR : EQUP0300612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/1/EQUP0300612A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


La liste des personnalités composant le conseil d'orientation, prévue au neuvième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 décembre 1993 susvisé, est complétée comme suit :
« - un représentant de Réseau ferré de France. »