Article 2
Le propriétaire ou l'exploitant sont tenus d'entretenir et de maintenir le circuit en état pendant toute la durée de l'homologation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0300535A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/29/INTD0300535A/jo/article_2
Texte n°2
Le propriétaire ou l'exploitant sont tenus d'entretenir et de maintenir le circuit en état pendant toute la durée de l'homologation.
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