Arrêté du 29 août 2003 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi-Le Sequestre

Version INITIALE

NOR : INTD0300535A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/29/INTD0300535A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Le propriétaire ou l'exploitant sont tenus d'entretenir et de maintenir le circuit en état pendant toute la durée de l'homologation.