Arrêté du 24 juillet 2003 portant organisation des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE0300436A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/24/INTE0300436A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Les représentants des deux collèges et leurs suppléants sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à un tour.
Chaque collège est représenté par deux titulaires et deux suppléants élus. Les candidatures ne sont recevables que si elles sont assorties d'une suppléance.