Article 1
Le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, adopté à Montréal le 29 janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2003-889 du 12 septembre 2003 portant publication du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, adopté à Montréal le 29 janvier 2000 (1)
NOR : MAEJ0330078D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/12/MAEJ0330078D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/12/2003-889/jo/article_1
Texte n°12