Arrêté du 22 avril 2003 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Version INITIALE

NOR : SPRK0370064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/22/SPRK0370064A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.