Article 2
Le traitement assure :
- la planification et l'organisation de la formation professionnelle ;
- le suivi individualisé de la formation ;
- l'évaluation de l'activité de formation.
Arrêté du 25 avril 2003 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à la gestion de la formation professionnelle dénommé « FLORE »
NOR : BUDL0300059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/25/BUDL0300059A/jo/article_2
Texte n°21