Article 1
Le traitement automatisé d'aide à la gestion de la formation professionnelle dénommé « FLORE » est mis en oeuvre dans les services de la direction générale des impôts chargés de la formation professionnelle.
Arrêté du 25 avril 2003 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à la gestion de la formation professionnelle dénommé « FLORE »
NOR : BUDL0300059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/25/BUDL0300059A/jo/article_1
Texte n°21