Arrêté du 21 août 2003 relatif au fonctionnement du service de santé des armées sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : DEFP0301498A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/21/DEFP0301498A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du premier jour du mois suivant sa publication.