Article 1
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Supprimer la mention : « Chef du service de développement agricole de Mayotte ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0301745A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/AGRA0301745A/jo/article_1
Texte n°50
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Supprimer la mention : « Chef du service de développement agricole de Mayotte ».
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