Arrêté du 14 novembre 2003 instituant ordonnateur secondaire interarmées le directeur du commissariat de la force française en Côte d'Ivoire

Version INITIALE

NOR : DEFF0302314A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/14/DEFF0302314A/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.