Article 1
L'arrêté du 25 mai 1993 relatif à l'informatisation des services médicaux de prévention de la direction des armements terrestres est abrogé.
Arrêté du 24 octobre 2003 abrogeant l'arrêté du 25 mai 1993 relatif à l'informatisation des services médicaux de prévention de la direction des armements terrestres
NOR : DEFA0302279A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/DEFA0302279A/jo/article_1
Texte n°15