Arrêté du 24 octobre 2003 abrogeant l'arrêté du 17 octobre 1989 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateurs dans les organismes relevant du centre d'essais des propulseurs de Saclay

Version INITIALE

NOR : DEFA0302278A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/DEFA0302278A/jo/article_2

Texte n°14