Arrêté du 20 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire

Version INITIALE

NOR : DEFM0302213A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/20/DEFM0302213A/jo/texte

Texte n°13


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 24 mai 2002 modifié portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire,
Arrête :


  • L'arrêté du 24 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
    A l'article 2, au lieu de : « M. l'ingénieur en chef Alban de Montigny, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées », lire : « M. l'ingénieur en chef Jacques Hugon, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 2003.


Michèle Alliot-Marie

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