Arrêté du 20 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire

Version INITIALE

NOR : DEFM0302213A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/20/DEFM0302213A/jo/article_2

Texte n°13