Arrêté du 22 octobre 2003 portant création de la commission d'examen des candidatures pour la concession relative à la conception, à la réalisation et au financement des travaux d'aménagement, ainsi qu'à la gestion, la maintenance et l'exploitation du Grand Palais des Champs-Elysées à Paris

Version INITIALE

NOR : MCCB0300797A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/22/MCCB0300797A/jo/article_5

Texte n°26