Arrêté du 13 octobre 2003 portant création d'un site extranet par la direction générale de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFG0302180A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/13/DEFG0302180A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de la gendarmerie nationale, un site d'information accessible par l'ensemble des personnels d'active de la gendarmerie nationale depuis le réseau internet via un espace sécurisé, dénommé « gendcom.gendarmerie.defense.gouv.fr », dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la diffusion d'informations nominatives relatives à des personnes appartenant à la gendarmerie nationale ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire en ligne permettant aux utilisateurs d'accéder au site ;
- la mise en ligne d'un annuaire pour répertorier les personnels inscrits ;
- la mise en oeuvre d'espaces de discussion (consultation des utilisateurs) ;
- la mise en oeuvre d'un recueil de suggestions pour permettre aux utilisateurs de donner leur avis sur le site ;
- la mise en oeuvre de jeux concours et la diffusion des résultats ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur la gendarmerie nationale ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.