Arrêté du 20 octobre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d'agents des services techniques à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées en application du titre Ier du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
NOR : SOCG0323323A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/20/SOCG0323323A/jo/texte
Texte n°4