Arrêté du 6 novembre 2003 portant fermeture du sous-quota de sabre noir (Aphanopus carbo) dans les divisions CIEM V, VI, VII, XII (eaux CE et internationales) attribué à l'OP FROM Bretagne pour l'année 2003

Version INITIALE

NOR : AGRM0302299A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/6/AGRM0302299A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le sous-quota de sabre noir (Aphanopus carbo) dont dispose la France dans les divisions CIEM V, VI, VII, XII (eaux CE et internationales), attribué à l'OP FROM Bretagne pour l'année 2003, est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.