Article 1
Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 16 janvier 2004 susvisé, les mots : « le 27 février 2004 » sont remplacés par les mots : « le 26 mars 2004 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0400434A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/3/MENP0400434A/jo/article_1
Texte n°19
Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 16 janvier 2004 susvisé, les mots : « le 27 février 2004 » sont remplacés par les mots : « le 26 mars 2004 ».
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