Arrêté du 10 juillet 2003 complétant l'arrêté du 26 décembre 2002 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2003

Version INITIALE

NOR : ECOS0350034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/10/ECOS0350034A/jo/article_snum1

Texte n°22



ENQUÊTES STATISTIQUES PUBLIQUES D'INITIATIVE RÉGIONALE POUR 2003


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 173 du 29/07/2003 page 12856 à 12857