Décision n° 2002-1129 du 10 décembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Uylenspiegel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Uylenspiegel

Version INITIALE

NOR : CSAX0211129S

Texte n°45

Article 2


L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.