Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis

Version INITIALE

NOR : AGRG0301335A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/1/AGRG0301335A/jo/article_6

Texte n°38

Article 6


La circulation du matériel végétal déclaré contaminé par les agents visés au I de l'article L. 251-18 du code rural est interdite en dehors du périmètre défini à l'article 3. Le service de la protection des végétaux peut autoriser, sous certaines conditions, la circulation de ce matériel en vue de sa destruction conformément à l'article 5.