Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 25 octobre 2006 portant radiation du dispositif intra-utérin NOVA T de la société SCHERING SA inscrit au chapitre 1er du titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANM0624378A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/25/SANM0624378A/jo/article_2
Texte n°23