Arrêté du 11 août 2006 portant fermeture des sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) attribués aux organisations de producteurs OPPAN, ARPEVIE, SOCOSAMA et OP Yeu, La Cotinière et aux navires non adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2006 pour l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest

Version INITIALE

NOR : AGRM0601693A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/11/AGRM0601693A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Les sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) attribués aux organisations de producteurs : OPPAN, ARPEVIE, SOCOSAMA et OP Yeu, La Cotinière et aux navires non adhérents d'une organisation de producteurs pour l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest, sont réputés épuisés pour l'année 2006.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.