Article 3
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRS0601853A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/20/AGRS0601853A/jo/article_3
Texte n°16