Arrêté du 11 octobre 2006 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués aux organisations de producteurs ARPÉVIE, FROM-Sud-Ouest, PROMA et l'OP Yeu pour l'année 2006 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE (CE)