Arrêté du 11 octobre 2006 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués aux organisations de producteurs ARPÉVIE, FROM-Sud-Ouest, PROMA et l'OP Yeu pour l'année 2006 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE (CE)

Version INITIALE

NOR : AGRM0602105A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/11/AGRM0602105A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Les sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués aux organisations de producteurs ARPÉVIE, FROM Sud-Ouest, PROMA et l'OP Yeu dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VII a, b, d, e, XII, XIV et VIII, IX, X, COPACE (CE) sont réputés épuisés pour l'année 2006.
La pêche du maquereau est donc interdite pour les adhérents des organisations de producteurs ARPÉVIE, FROM Sud-Ouest, PROMA et l'OP Yeu dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE (CE).
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau provenant des divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE (CE) sont également interdits pour les adhérents des organisations de producteurs ARPÉVIE, FROM Sud-Ouest, PROMA et l'OP Yeu.