Arrêté du 18 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)

Version INITIALE

NOR : EQUP0601994A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/18/EQUP0601994A/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


L'article 9 de l'arrêté du 20 juillet 2006 susvisé est ainsi rédigé :
« La délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Agnès Boissonnet, attachée principale des services déconcentrés, chargée de la mission des études et des rémunérations. »