Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année scolaire 2006-2007.
Arrêté du 2 août 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 1994 fixant le taux du droit de scolarité à l'Ecole polytechnique pour la préparation des diplômes de troisième cycle
NOR : DEFP0601021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/2/DEFP0601021A/jo/article_2
Texte n°6