Arrêté du 2 août 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 1994 fixant le taux du droit de scolarité à l'Ecole polytechnique pour la préparation des diplômes de troisième cycle

Version INITIALE

NOR : DEFP0601021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/2/DEFP0601021A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 2 mai 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le taux annuel du droit de scolarité acquitté à l'Ecole polytechnique pour la préparation d'un diplôme de master, la préparation d'un diplôme d'études approfondies et la préparation d'un diplôme de doctorat est égal à celui fixé par arrêté interministériel pour les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. »