Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 14 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service des essences des armées)
NOR : DEFK0601248S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/14/DEFK0601248S/jo/article_3
Texte n°7