Décision n° 2006-485 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Les Amis de Radio Espace à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espace

Version INITIALE

NOR : CSAX0601485S

Texte n°19

Article 1


L'association Les Amis de Radio Espace susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace.