Décision n° 2006-485 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Les Amis de Radio Espace à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espace

Version INITIALE

NOR : CSAX0601485S

Texte n°19

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa date de parution au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.