Décision n° 2002-869 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club radio des ballons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des ballons

Version INITIALE

NOR : CSAX0201869S

Texte n°25

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 98-68 du 17 mars 1998, modifiée par la décision n° 2000-306 du 13 juin 2000, à l'association Club radio des ballons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des ballons est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2003.