Article 2
L'arrêté du 4 janvier 2002 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation est abrogé.
République
Française
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NOR : EQUP0601457A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/6/EQUP0601457A/jo/article_2
Texte n°24
L'arrêté du 4 janvier 2002 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation est abrogé.
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