Arrêté du 6 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Version INITIALE

NOR : EQUP0601457A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/6/EQUP0601457A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


L'arrêté du 4 janvier 2002 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation est abrogé.