Arrêté du 6 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Version INITIALE

NOR : EQUP0601457A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/6/EQUP0601457A/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.