Arrêté du 27 septembre 2006 portant agrément d'une association sportive

Version INITIALE

NOR : MJSK0670218A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/27/MJSK0670218A/jo/article_2

Texte n°45

Article 2


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.