Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport susvisé est accordé à la Fédération française d'équitation (81, avenue Edouard-Vaillant, 92517 Boulogne).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0670218A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/27/MJSK0670218A/jo/article_1
Texte n°45
L'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport susvisé est accordé à la Fédération française d'équitation (81, avenue Edouard-Vaillant, 92517 Boulogne).
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