Arrêté du 4 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour les OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte

Version INITIALE

NOR : INTE0600773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/4/INTE0600773A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Les OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte sont agréées au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type de missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 230 du 04/10/2006 texte numéro 3