Arrêté du 3 août 2006 prorogeant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de façadier-peintre

Version INITIALE

NOR : SOCF0611714A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/3/SOCF0611714A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.