Arrêté du 3 août 2006 prorogeant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de façadier-peintre

Version INITIALE

NOR : SOCF0611714A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/3/SOCF0611714A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.