Arrêté du 3 août 2006 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions

Version INITIALE

NOR : SOCF0611710A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/3/SOCF0611710A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.