Arrêté du 3 août 2006 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions

Version INITIALE

NOR : SOCF0611710A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/3/SOCF0611710A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


L'annexe prévue à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.