Article 4
Le nombre maximum d'heures de stage, de formation initiale, requalification, suivi en situation d'emploi et de perfectionnement et leur suivi pris en compte est de 171 550 heures.
Arrêté du 8 septembre 2006 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 2004
NOR : AGRE0601937A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/8/AGRE0601937A/jo/article_4
Texte n°41