Arrêté du 12 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0623799A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/12/SANS0623799A/jo/article_annexe1

Texte n°29

Annexe


A N N E X E
(38 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 225 du 28/09/2006 texte numéro 29


Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période de dix-huit mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.