Article 1
La sélection professionnelle prévue à l'article 4 du décret du 19 décembre 2005 susvisé est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0601202A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/25/DEFP0601202A/jo/article_1
Texte n°8
La sélection professionnelle prévue à l'article 4 du décret du 19 décembre 2005 susvisé est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.
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