Arrêté du 25 septembre 2006 fixant les règles d'organisation générale du concours pour le recrutement dans le corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0601201A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/25/DEFP0601201A/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.