Arrêté du 11 septembre 2006 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées

Version INITIALE

NOR : MJSK0670205A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/11/MJSK0670205A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


L'arrêté du 12 mars 2004 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées demeure applicable jusqu'au 30 septembre 2006.