Article 1
Est approuvé le schéma directeur de la région Guyane tel qu'il a été adopté le 28 mars 2006 par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PMEA0620053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/26/PMEA0620053A/jo/article_1
Texte n°42
Est approuvé le schéma directeur de la région Guyane tel qu'il a été adopté le 28 mars 2006 par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane.
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