A la fin du premier alinéa du 4.3.6 de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé, les mots : « non commerciaux » sont supprimés, et il est ajouté un quatrième tiret, après les mots : « vol pour maintenance, en provenance ou à destination d'une région où l'équipement ACAS II n'est pas obligatoire », rédigé comme suit :
« - vol d'évacuation sanitaire. »